STATUTS DE L’ACADÉMIE DES SPORTS

Association déclarée N°153.232 du 23 juillet 1908
Reconnue d’utilité publique par décret du 29 mai 1910

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’association dénommée « Académie des Sports », fondée en 1905, a pour but :
• l’encouragement à la pratique des sports ;
• la mise en valeur du rôle formateur et éducatif du sport ainsi que son action heureuse sur l’amélioration du cadre, de la qualité de la vie et de son environnement ;
• la diffusion des moyens mécaniques, des découvertes ou applications scientifiques susceptibles de concourir au développement et au rogrès des sports ;
• le développement de la morale, de l’éthique sportive et du sens du fairplay.

Sa durée est illimitée.

Son siège est à Paris.

Article 2

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

a) l’attribution de diplômes, médailles ou prix pour récompenser:
• soit les auteurs des performances sportives les plus brillantes ou les plus méritoires ;
• soit les auteurs des œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques les plus intéressantes ou les plus utiles et consacrées aux sports ;
• les personnes qui, par leur action, soit au sein d’associations sportives, soit à titre individuel, ont rendu d’éminents services au Sport ;
• les lauréats du Prix de l’Education.

b) le patronage de grandes manifestations sportives

c) l’organisation et la tenue de séances publiques utiles au rayonnement du Sport, consacrées aux conférences, à la distribution de prix et à la réception de personnalités françaises et étrangères.

Article 3

L’Académie des Sports se compose de 50 membres au maximum, choisis parmi les représentants de grandes associations sportives ou parmi les personnalités éminentes du sport.

L’élection d’un membre exige de celui-ci :
• d’avoir la nationalité française ;
• d’être présenté par deux membres de l’Académie des Sports ;
• d’être agrée par le Bureau ;
• et enfin, d’être élu par l‘Assemblée Générale en recueillant les 2/3 des suffrages des membres votants.

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné à des personnalités qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Académie des Sports.

Le titre de Membre Associé Etranger peut être également décerné à des personnalités éminentes du sport international. Pour devenir Membre Associé Etranger, il est nécessaire :
• d’être présenté par deux Membres de l’Académie des Sports ;
• d’être agrée par le Bureau ;
• et enfin, d’être élu par l’Assemblée Générale en recueillant les 2/3 des membres votants.

Ces deux derniers titres confèrent aux personnes qui les ont obtenus le droit d’assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.

Article 4

La qualité de Membre de l’Académie des Sports se perd par démission entérinée par le Bureau.

Le Bureau est habilité à retirer la qualité de Membre de l’Académie des Sports à un Membre pour non paiement de la cotisation, manque d’assiduité, ou pour motif grave.

Le Membre intéressé est préalablement convoqué pour fournir les explications qui lui paraissent nécessaires pour sa défense tant devant le Bureau que devant l’Assemblée Générale

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Académie des Sports est administrée par un Bureau pouvant comprendre jusqu’à dix Membres et composé au moins :
• d’un Président,
• quatre Vice-Présidents,
• un Trésorier,
• un Secrétaire Général.

Les Membres du Bureau sont élus au bulletin secret par l’Assemblée Générale pour trois années. Ils sont rééligibles.

Article 6

Le Bureau se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. La présence de la moitié au moins des Membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le Bureau peut former différentes commissions et leur soumettre, pour l’étude de problèmes spécifiques, les questions relevant de leurs compétences. Les Présidents de ces commissions sont désignés par le Bureau.

Article 7

Les Membres de l’Académie des Sports ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’Académie des Sports comprend tous les Membres.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des Membres du Bureau et à l’élection des nouveaux Membres conformément à l’article 3.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres de l’Académie des Sports.

Article 9

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;
Il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation pour les dépenses courantes à l’un des Vice-Présidents ou au Secrétaire Général.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée également dans les conditions susvisées.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du Bureau, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Académie des Sports, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédent neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11

Les délibérations du Bureau, relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66.388 du 13 juin 1966.

Les délibérations de l’Assemblée Générale, relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 12

La dotation comprend :
1. Une somme de 2 134,29 e, constituée en valeurs nominatives, placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
2. Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
4. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 13

Les capitaux mobiliers, compris dans la dotation, sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de sociétés d’investissements, constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs, après l’autorisation donnée par arrêté.

Article 14

Les recettes annuelles de l’association se composent :
1. du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 12 ;
2. des cotisations et souscriptions de ses Membres ;
des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements publics ;
3. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
4. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
5. du produit des rétributions perçues pour service rendu ;

Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié, chaque année, auprès du préfet du Département du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Jeunesse et des Sports de l’emploi et des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Bureau ou sur la proposition du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les Membres de l’Assemblée, au moins un mois à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins de Membres en exercice ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Article 17

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

Article 18

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 19

Les délibérations de l’Assemblée Générale, prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Jeunesse et des sports.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTÉRIEUR

Article 20

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département où à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de
l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la jeunesse et des sports.

Article 21

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Jeunesse et des Sports ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 22

Le règlement intérieur, préparé par le Bureau et adopté par l’Assemblée Générale, est adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.